1. Dispositions générales

Par la présente Déclaration de protection des données, Lab8 informe sur la nature, l‘étendue et l’objet de la collecte et du traitement des données personnelles dans le cadre de ses activités et en rapport avec ses prestations de service et offres. Lab8 respecte la législation suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que toute autre disposition applicable en matière de protection des données.

A l’utilisation du site Internet de Lab8, ainsi que des services électroniques et des services en ligne de Lab8, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées selon la présente Déclaration de protection des données et accepte les conditions générales d’utilisation de Lab8.

L’utilisateur prend également connaissance du fait que LAB8 peut, à sa seule discrétion et sans préavis, réviser, modifier, compléter, étendre, supprimer ou mettre à jour de quelconque façon le présent document. Les modifications entrent en vigueur dès la publication de la Déclaration de protection des données sur le site lab8.ch. En continuant à utiliser le site Internet ou les Services Internet de LAB8, l’utilisateur adhère à toute modification.

La sécurité des données personnelles collectées et traitées par Lab8 est assurée par la mise en vigueur de mesures techniques et organisationnelles adéquates, particulièrement pour assurer la protection de ces données des abus et de l’accès non-autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité sont en permanence adaptées à la technologie, donc évoluant côte à côte.

Tout collaborateur ayant accès à des données ou informations confidentielles doit respecter une obligation de confidentialité. De plus, les collaborateurs externes et tiers impliqués sont également soumis à cette obligation de confidentialité. Toutes les données personnelles récoltées sont stockées sur les serveurs de Lab8 hébergés en Suisse. Les données stockées par Lab8 sont uniquement accessibles à l’étranger dans le cas où leur consultation est indispensable pour une prestation de service et lorsque les normes de protection des données du pays dont il s’agit correspondent à celles de la Suisse. Dans la mesure où ces normes diffèrent, Lab8 obtiendra l’accord des individus concernés.

Tout individu a un droit à la consultation, à la modification de ses données si ces dernières sont erronées, au blocage et à la suppression de ses données, dans le cas où ce droit ne s’oppose pas à l’obligation légale d’archivage et si ces données ne sont pas nécessaires pour l‘exécution du contrat. Cependant, le consentement au traitement des données peut être révoqué à tout instant avec effet dans le futur.
En cas de question, demande de modification, révocation ou suppression, veuillez vous adresser à info@lab8.ch.

2. Traitement de données personnelles dans le cadre d‘offres et de prestations fournies par LAB8

a. Données de patients

Les données de patients sont :

• Les données concernant le patient indispensables à la fourniture d’une prestation de service dans le domaine de la médecine de laboratoire par Lab8,
• les données de patients ayant été communiquées à LAB8 par un individu ayant choisi d’utiliser les Services Internet de LAB8.

Généralement, les données de patients sauvegardées sont : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, langue, assurances, destinataire des factures et numéro d’identification du patient, N° AVS / N° LAA.

Objectif - Les données des patients sont utilisées par Lab8 pour l’exécution de contrats et pour répondre aux obligations légales impératives.

Transmission - La présente permet à LAB8 la transmission de données de patients au sein de Lab8 et à des tiers, dans la mesure où cette transmission est indispensable à une prestation de service à fournir. Mis à part du cas cité précédemment, aucun transfert de données de patients n’a pas lieu, sauf :

• si le prescripteur l’accorde,
• en cas d’obligation légale ou d’injonction donnée par les autorités ou la justice,
• si la fourniture d’une prestation de service nécessite une transmission.

Conservation – La durée de conservation des formulaires de demande d’analyses, des rapports d’analyses ainsi que le matériel d‘examen est adaptée au temps nécessité par Lab8 pour fournir la prestation souhaitée ou de la durée exigée par la loi, sauf convention contraire écrite. Sous réserve du droit d’un patient d’exiger la suppression de ses informations, les rapports peuvent être gardés du moment que la raison soit médicale ou pour de possibles prestations futures. Les informations d’un patient décédé peuvent continuer à être utilisées sous une forme restreinte dans un but scientifique.

b. Données de prescripteurs

Pour exécuter un contrat, les données de prescripteurs sont indispensables à Lab8. Les informations enregistrées varient selon les prestations de services fournies, mais généralement, les informations suivantes sont enregistrées : N° de client, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et langue sélectionnée.

Objectif - Les données des prescripteurs sont uniquement utilisées par Lab8 pour l’exécution de contrats. Certaines données de prescripteurs, étant également des données de patients, sont soumises aux dispositions concernant les données de patients.

Transmission – La présente permet à LAB8 la transmission de données de prescripteurs au sein de Lab8 et à des tiers, dans la mesure où cette transmission est indispensable à une prestation de service à fournir. Mis à part du cas cité précédemment, aucun transfert de données de prescripteurs n’a pas lieu, sauf :

• si le prescripteur l’accorde,
• en cas d’obligation légale ou d’injonction donnée par les autorités ou la justice,
• si la fourniture d’une prestation de service ou l’exécution d’un contrat nécessite une transmission.

Conservation - La durée de conservation des données d’utilisateurs est adaptée au temps nécessité par l’exécution de contrats permettant la fourniture de prestations de services. Dans le cas où les données de prescripteurs font partie des données patients, la durée de conservation concernant les données des patients s’applique.

c. Cookies et données d’utilisateurs

Pour Lab8, les données d’utilisateurs sont indispensables pour permettre l’accès et l’utilisation aux Services Internet. A chaque accès, les données sont collectées par Lab8. Ces données varient selon les prestations de service sollicitées. Dès le premier enregistrement et lors de chaque accès au site Internet de LAB8 ou à un autre Service Internet, LAB8 enregistre les données d’utilisateurs afin de vérifier les identités.

Cookies - Lors de la consultation du site Internet ou du Service Internet en ligne, des cookies sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies permettent de récolter des données concernant l’utilisation du site Web consulté (y compris l’adresse IP) qui sont généralement transmises à un serveur où elles sont sauvegardées.

En utilisant des cookies, Lab8 offre un confort et une qualité optimales des Services Internet. Les Services Internet peuvent êtes utilisés sans cookies, cependant, cela peut limiter les fonctions et la convivialité d’utilisation des Services Internet disponibles.
Les personnes qui travaillent au bon fonctionnement du site, développeurs ou webmaster, s’engagent à respecter la présente charte de confidentialité des données, et ainsi de n’extraire strictement aucune données des visiteurs de ce site.

Objectif - Lab8 traite, sauvegarde et utilise les données d’utilisateurs si l’utilisation des Services Internet le nécessite. Lors de toute utilisation des Services Internet, la date, l’heure et les informations d’utilisateurs relatives sont conservées dans un protocole. LAB8 se réserve le droit de contrôler à postériori les données d’utilisateurs en cas de soupçon d’utilisation illicite.

Transmission - La présente permet à LAB8 la transmission de données de prescripteurs au sein de Lab8 et à des tiers, dans la mesure où cette transmission est indispensable à une prestation de service à fournir. Mis à part du cas cité précédemment, aucun transfert de données de prescripteurs n’a pas lieu, sauf :

• si le prescripteur l’accorde,
• en cas d’obligation légale ou d’injonction donnée par les autorités ou la justice,
• si la fourniture d’une prestation de service nécessite une transmission.

Conservation – La durée de conservation des données d’utilisateurs est adaptée au temps nécessité par l’exécution des Services Internet, soit jusqu’à ce que l’utilisateur annonce qu’il renonce à l’utilisation des Services Internet.