1. Domaine d’application

Les dispositions citées dans ce document s’appliquent à toute prestation de service de LAB8. Le terme "contenus" désigne les textes, les images, les fichiers PDF et toute autre publication qui apparait sur le site lab8.ch ou ailleurs.

2. Utilisation du site Web

L’utilisation commune du site Web s’adresse aux individus physiques et moraux . Cette utilisation permet l’obtention des informations générales sur Lab8 et informe l’utilisateur sur son offre de prestations. En utilisant le site Web, l’utilisateur reconnaît les Mentions légales et la Déclaration de protection des données de LAB8.

3. Copyright, droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques. Ces contenus appartiennent exclusivement à LAB8. Les droits d’auteur et des marques de tiers sont réservés.

Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser les contenus à des fins personnelles. La modification et la suppression des indications de droit d’auteur, des indications de marques ou des indications d’autres désignations protégées par la loi par l’utilisateur sont interdites. L’utilisateur n’a que le droit à l’impression et au téléchargement des contenus en ligne et à l’utilisation conforme des services.
Sauf accord écrit préalable de Lab8, l’utilisation, la copie, le traitement, la sauvegarde, le transfert, la décompilation, la publication ou la digitalisation des contenus sont interdits dans un but commercial ou publique, ainsi qu’au sein de réseaux fermés ou publics.

Les idées, concepts, techniques et know-how contenus dans des données ou informations transmises à Lab8 peuvent être utilisés par Lab8 à toutes fins et peuvent être communiquées par Lab8.

4. Protection des données

Les dispositions de la Déclaration de protection des données de LAB8 et la loi sur la protection des données (LPD) sont applicables.

5. Publicité

La publicité n’est souhaitée ou admise sous aucune forme.

6. Responsabilité et garantie

6.1. Responsabilité générale

LAB8 se voit dans l’impossibilité d’assurer un accès continu sans interruption et sans disfonctionnement ni dérangement, la disponibilité, le download, ni le fonctionnement continu avec l’opérateur de réseau d’un utilisateur. LAB8 tente de garantir une disponibilité de haute qualité. Généralement, les interruptions dues à des travaux de maintenance seront communiquées au préalable par LAB8. Dans le cas ou des risques de sécurité sont signalés, LAB8 se réserve le droit d’interdire l’accès aux services digitaux jusqu’à la levée des risques. Aucune responsabilité ne sera tenue en cas de dommage ou dommage indirect résultant d’une interruption ou d’un blocage.

L’utilisateur est tenu comme seul responsable des risques de l’envoi de données et informations par voie électronique. Lab8 n’est aucunement responsable pour des possibles dommages liés à la perte de données ou à l’intrusion abusive de tiers dans le système de l’utilisateur.

6.2. Responsabilité concernant les contenus

LAB8 se réserve le droit de modifier, compléter, varier ou supprimer tout contenu à tout moment et sans avis préalable.

L’exactitude et l’actualité des contenus est souvent vérifiée par Lab8. En outre, LAB8 n’est pas responsable et ne garantit pas que les contenus seront en tout temps corrects et d’actualité. Il peut arriver que les contenus contiennent des imprécisions techniques, des fautes de frappe ou de traduction.

6.3. Responsabilité lors de l’utilisation des services

Lab8 n’est aucunement responsable pour des possibles dommages, dommages subis par des tiers ou d’autres dommages résultants ou ayant un lien avec l’utilisation des services.

6.4. Responsabilité relative à l’inclusion de liens et de services de tiers

Des liens vers de différents sites Web – que Lab8 ne gère pas - sont contenus dans le site LAB8 : aucune responsabilité pour leurs contenus et leur actualité n’est tenue par Lab8. Les uniques responsables de ces différents sites Web sont les opérateurs de ces sites. Le fait d’activer un lien est aux risques de chaque utilisateur.

Les liens de tiers renvoyés vers les services de LAB8 sont hors de contrôle de LAB8. Lab8 n’est responsable d’aucun contenu ni prestations de service de sites internet qui redirigent aux services de LAB8.

7. Réserve de modification

LAB8 se réserve le droit de changer et modifier les documents juridiques sans avis au préalable. LAB8 publie toute modification sur le site Web. L’utilisateur est unique responsable de s’informer des versions en vigueur des documents juridiques.

8. Invalidité d’une disposition

Si une partie d’un document juridique est invalide ou le deviendra, ceci n’impactera en aucun cas la validité des autres dispositions. Une disposition qui est nulle ou invalide sera substituée par une nouvelle disposition dont le sens et l’objectif sont au plus similaire des intentions du contrat et des Conditions générales.

9. Droit applicable

A part la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), le droit suisse est applicable aux conditions générales et aux rapports contractuels conclus sur cette base, et également aux autres relations entre différentes parties.